Nos missions
Pôle Droit
Le Pôle Droit conduit une veille juridique comparée sur les cadres qui déterminent la valeur et la protection des œuvres : propriété intellectuelle, gestion collective, contrats de production, régulation des plateformes et politiques publiques.
Axes de recherche
Ce que le pôle analyse
01
Propriété intellectuelle et droit d'auteur : harmonisation régionale, OAPI, ARIPO
02
Gestion collective et rémunération des créateurs
03
Contrats : production, distribution, coproduction internationale
04
Régulation : autorités audiovisuelles, quotas, obligations d'investissement
05
Politiques publiques et gouvernance culturelle
Publications
Travaux rattachés au pôle
Les premières publications de ce pôle paraîtront prochainement.
Experts
Référents scientifiques du pôle
En préparation
Composition en cours de constitution
Les membres du Conseil scientifique sont annoncés une fois leur nomination formellement confirmée.