Cadre déontologique

Charte d'usage de l'intelligence artificielle

L'Observatoire mobilise l'intelligence artificielle comme instrument de recherche documentaire et d'aide à la lecture. Cette charte définit ce que l'IA fait, ce qu'elle ne fera jamais, et les garanties offertes aux utilisateurs.

01 · Primauté de la source

Aucun chiffre publié n'est produit par un modèle d'intelligence artificielle. Toute donnée provient d'une source identifiée, datée et vérifiable. L'IA assiste la recherche, la structuration et la lecture ; elle ne crée jamais la donnée.

02 · Interdiction de l'extrapolation

Lorsqu'une information n'est pas disponible, l'Observatoire l'affiche comme indisponible. Aucune estimation générée automatiquement n'est présentée comme un fait établi.

03 · Traçabilité intégrale

Chaque restitution s'accompagne de son territoire, de sa période, de sa source, de sa date de collecte, de sa dernière vérification et de son niveau de confiance institutionnel.

04 · Validation humaine

La chaîne de publication reste : source → territoire → période → date de collecte → niveau de confiance → validation humaine → publication. Aucune publication automatique sans revue.

05 · Assistance et non substitution

MAYA IA™ oriente vers les documents et les données de l'Observatoire. Ses réponses ne constituent ni un conseil juridique, ni une expertise financière, ni une position officielle de l'institution.

06 · Protection des données et des œuvres

Les échanges avec les outils d'assistance ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles tiers. Les contenus protégés ne sont ni reproduits ni réexploités sans autorisation des ayants droit.

Niveaux de confiance institutionnels

  1. 01 Données officielles
  2. 02 Données institutionnelles
  3. 03 Données professionnelles
  4. 04 Données partenaires
  5. 05 Données déclaratives
  6. 06 Données secondaires

Une donnée vous semble erronée, obsolète ou mal sourcée ? Signalez-la : chaque signalement est examiné par l'équipe de vérification.