Observatoire de l'Audiovisuel AfricainObservatoire de l'Audiovisuel AfricainRecherche · Analyse · Prospective

Africa Rights

Protéger mon œuvre

Un parcours de repères pour sécuriser une œuvre audiovisuelle africaine, étape par étape, en s'appuyant sur les textes officiels réellement documentés par l'Observatoire.

Avertissement

Ce parcours n'est pas un conseil juridique

L'Observatoire documente des textes, des institutions et des organismes à partir de sources officielles. Il ne délivre aucun conseil juridique, ne rédige aucun contrat et n'évalue aucun système juridique national. Pour une situation individuelle, consultez un professionnel du droit compétent sur le territoire concerné.

Lorsqu'un champ n'est pas documenté pour un territoire, il est affiché comme tel. Aucune règle n'est déduite, extrapolée ou transposée d'un pays à un autre.

Parcours

Les huit étapes de la protection

  1. 01

    Identifier l'œuvre et sa nature

    Scénario, film, série, documentaire, format, musique originale, archive, œuvre adaptée d'une œuvre préexistante : la nature de l'œuvre détermine les titulaires de droits et les autorisations nécessaires.

    Champ du Passeport Droits : Titularité

  2. 02

    Établir la preuve de création

    Constituer une preuve datée de l'existence de l'œuvre. Les modalités admises (dépôt, enregistrement, preuve par tout moyen) dépendent du territoire : elles sont documentées champ par champ dans le Passeport Droits.

    Champ du Passeport Droits : Preuve / enregistrement

  3. 03

    Identifier les titulaires et coauteurs

    Scénaristes, réalisateurs, compositeurs, artistes-interprètes, producteurs. Chaque contribution doit être identifiée avant tout financement ou toute diffusion.

    Champ du Passeport Droits : Auteurs audiovisuels

  4. 04

    Sécuriser la chaîne des droits

    Contrats d'auteur, cessions, options, droits d'adaptation, droits musicaux, droits d'archives, autorisations de personnes filmées. Une chaîne des droits incomplète bloque la diffusion et la vente internationale.

    Champ du Passeport Droits : Cessions

  5. 05

    Vérifier le formalisme des cessions

    Étendue, durée, territoires, supports, rémunération. Le formalisme exigé varie selon la loi nationale applicable : consulter le texte officiel du territoire concerné.

    Champ du Passeport Droits : Licences

  6. 06

    S'informer sur la gestion collective

    Organismes de gestion collective compétents, périmètre de leur agrément, modalités d'adhésion, collecte et répartition. L'Observatoire documente ces organismes territoire par territoire, uniquement lorsqu'une source officielle l'atteste.

    Champ du Passeport Droits : Gestion collective

  7. 07

    Anticiper l'exploitation

    Salles, télévision, streaming et VOD, musique, archives, festivals. Chaque mode d'exploitation appelle des autorisations distinctes et une rémunération identifiable.

    Champ du Passeport Droits : Streaming / VOD

  8. 08

    Préparer la circulation internationale

    Coproduction, exportation, diffusion vers les diasporas. Les conventions internationales applicables au territoire conditionnent la protection de l'œuvre hors des frontières nationales.

    Champ du Passeport Droits : Conventions internationales applicables

Aller plus loin

Vérifier le cadre applicable à mon territoire

Passeports Droits

Le cadre juridique, les textes officiels, les organismes et les sources, territoire par territoire.

Consulter les passeports

Veille juridique Africa Rights

La matrice des 54 territoires, la carte de documentation et les textes officiels récemment publiés.

Ouvrir la veille

MAYA — analyser mon projet

Structurer un projet audiovisuel à partir des données et des textes documentés par l'Observatoire. MAYA ne produit aucun conseil juridique.

Analyser mon projet avec MAYA